La Cour d’appel militaire a validé la condamnation de l’activiste politique Chaïma Issa tout en réduisant sa peine, la portant de un an à six mois de prison avec sursis.
Chaima Issa a été condamnée pour « offense à la personne du président de la République », « d’incitation les militaires à la désobéissance » et « propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique », en lien avec des déclarations faites à une chaîne radiophonique.
Cette condamnation repose sur les articles 81 du Code des procédures et des peines militaires, 67 du Code pénal et 24 du décret 54.
