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Affaire Chaima Issa : Audience reportée au 4 juillet

par CL
jeudi 6 juin 2024 12:02
dans National
Affaire Chaima Issa : Audience reportée au 4 juillet
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Chaima Issa, membre du Front du Salut national, a vu son audience fixée au 6 juin, reportée au 4 juillet prochain.

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, dont l’audience était fixée au 6 juin, a été reportée au 4 juillet prochain, a annoncé aujourd’hui, son comité de défense, soulignant que la chambre pénale de la cour d’appel militaire de Tunis a décidé de reporter sa comparution dans le cadre des poursuites contre l’activiste politique.

Le 8 mai dernier, la Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis avait décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à un an de prison avec modification de la peine corporelle à un an d’incarcération au lieu du sursis.

Chaima Issa a été condamnée sur la base « d’offense à la personne du président de la République », « d’incitation des militaires à la désobéissance » et « de propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique » sur fond de déclarations accordées à une chaine radiophonique, et ce, conformément aux articles 81 du Code des procédures et des peines militaires, 67 du Code pénal, et 24 du décret 54.

Chaima Issa avait comparu, le 12 décembre 2023, devant la chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis qui l’avait condamnée à un an de prison avec sursis.

Mais le parquet militaire avait fait appel du jugement initial et le dossier avait été transmis à la Cour d’appel, qui a confirmé la condamnation de Chaima Issa à un an de prison ferme. Il s’agissait d’un jugement par contumace susceptible d’appel.

Le 22 février 2023, Chaima Issa avait été arrêtée et accusée de « complot contre la sûreté de l’Etat ». Elle avait été libérée le 13 juillet 2023 mais restait soumise à une interdiction de voyager et d’apparaître dans les espaces publics.


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Tags: audienceChaima Issajustice militairePrison

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