Étiquette : JORT

Le texte a été transmis lundi au Président de la République pour sa promulgation et son autorisation de publication.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a révoqué Amel Atrous de ses fonctions d'inspectrice générale, décision officialisée le 6 ...

Nominations au ministère des Transports en Tunisie, publiées le 25 octobre 2024, avec la désignation de nouveaux dirigeants pour plusieurs ...

Un décret présidentiel paru le 23 octobre 2024 établit un système de protection sociale pour les travailleuses agricoles en Tunisie.

Ce décret concerne l’abrogation des dispositions de l’article 16 de la loi en question annulant ainsi la criminalisation de la ...

La loi électorale modifiée a été adoptée par l'ARP et publiée dans le JORT, modifiant les compétences en matière de ...

Découvrez les récentes décisions publiées dans le Journal officiel tunisien concernant la fin des fonctions de Souad Marzouki et Mehdi ...

Le 13 septembre 2024, le président Kaïs Saïed a publié deux décisions dans le Journal officiel tunisien mettant fin aux ...

Ce remaniement qui comporte des nominations, des mutations et des fins de mission, a été annoncé au Journal officiel de ...

Liste définitive des candidats pour la présidentielle tunisienne 2024 publiée dans le JORT : Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui, et le ...