Un décret présidentiel, visant à établir un système de protection sociale dédié aux travailleuses agricoles est paru ce mercredi 23 octobre 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ce dispositif a pour objectif de renforcer leurs droits économiques et sociaux tout en facilitant leur intégration dans l’économie.
Le système permettra aux travailleuses de bénéficier de diverses prestations, incluant l’assurance maladie, les pensions de vieillesse et d’invalidité, ainsi que des aides en cas de décès et des congés de maternité. De plus, un Fonds de protection sociale sera créé pour soutenir ces femmes, couvrant une partie de leurs frais de transport et les dépenses liées aux programmes d’intégration économique.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, ce fonds sera alimenté par une dotation de 5 millions de dinars provenant du budget de l’État, ainsi que par une contribution de 1 % sur les primes d’assurance et divers prélèvements liés aux amendes de circulation.
L’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant sera chargée de mettre en œuvre le programme d’intégration économique des travailleuses, en collaborant avec les structures publiques. Ce programme inclura également des formations pour améliorer les compétences des travailleuses et leur permettre de mieux gérer leurs projets.
Les mesures prévues offriront un soutien accru aux initiatives individuelles et collectives, favorisant ainsi la création de petites entreprises agricoles. La Banque tunisienne de solidarité participera également au financement des projets dans le cadre de ce programme.
L’État s’engage à prendre en charge les cotisations sociales des travailleuses non salariées pendant trois ans, leur imposant de s’inscrire au Fonds national de sécurité sociale. Ce dispositif marque un pas significatif vers une meilleure reconnaissance et un soutien accru aux travailleuses agricoles en Tunisie.
