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Tunisie : La loi de Finances 2025 parue dans le JORT

par KJ
mercredi 11 décembre 2024 07:53
dans National
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Le Journal Officiel de la République Tunisienne, numéro 149, publié ce mardi, inclut le texte de la loi de finances pour l’année 2025, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.

Le texte a été transmis lundi au Président de la République pour sa promulgation et son autorisation de publication.

L’Assemblée des représentants du peuple avait approuvé le projet de loi de finances pour 2025 dans son intégralité le lundi 2 décembre. Par la suite, le projet a été soumis au Conseil des régions et des districts, qui l’a adopté le 4 décembre 2025. Une commission paritaire a ensuite été constituée pour examiner les articles litigieux.

Les deux conseils ont débattu de ces points divergents lors d’une séance plénière tenue hier, lundi, au terme de laquelle il a été annoncé la finalisation des travaux relatifs à l’examen du projet de loi.

Le Journal Officiel contient également le texte de la décision de la ministre des Finances concernant la répartition des crédits du budget de l’État ouverts en vertu de la loi n°48 de l’année 2024, datée du 9 décembre, et relative à la loi de finances pour l’année à venir.

Télécharger le PDF de la loi de Finances 2025


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Tags: JORTloi de finances 2025Tunisie

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