Étiquette : infractions

La plupart des infractions concernent la transparence des transactions, le non-respect des prix, l'absence de factures, ainsi que des pratiques ...

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté l'article 45 du projet de loi de finances 2025, révisant le classement des ...

Intervenant sur les ondes de la radio nationale, Bouziane a expliqué que près de 1700 infractions concernent les pratiques de ...

3360 visites d’inspection ont été effectuées, ce lundi 11 mars.

L’Assemblée des représentants du peuple a voté, mardi 5 mars 2024, le rejet d'une demande de levée de l'immunité de ...

Naceur Harabi, directeur exécutif de Chahed a expliqué dans ce sens que « des représentants de candidats aux élections ont ...

Cela permettra à l'instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public, ...

Les équipes de contrôle économique, relevant du ministère du Commerce, ont mené durant les huit premiers mois de l’année, 404 ...

Le paiement de la taxe de circulation ou vignette auto est soumise au paiement des amendes routières, rappelle le ministère ...

En 18 mois, 4700 infractions ont été relevées dans les entreprises et établissements publics. Ce chiffre émane du président du ...