Étiquette : infractions

L’Assemblée des représentants du peuple a voté, mardi 5 mars 2024, le rejet d'une demande de levée de l'immunité de ...

Naceur Harabi, directeur exécutif de Chahed a expliqué dans ce sens que « des représentants de candidats aux élections ont ...

Cela permettra à l'instance centrale de décider, plus tard, le renvoi ou non du PV en question au ministère public, ...

Les équipes de contrôle économique, relevant du ministère du Commerce, ont mené durant les huit premiers mois de l’année, 404 ...

Le paiement de la taxe de circulation ou vignette auto est soumise au paiement des amendes routières, rappelle le ministère ...

En 18 mois, 4700 infractions ont été relevées dans les entreprises et établissements publics. Ce chiffre émane du président du ...

Le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a déféré 125 plaintes au ministère public pour suspicion de ...