Étiquette : immunité

Le député Wajdi Ghaoui a été remis en liberté par la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Ben ...

La France justifie son refus d'exécuter les mandats d'arrêt de la CPI contre Netanyahu et Gallant, invoquant l'immunité d'Israël. Cette ...

L’Assemblée des représentants du peuple a voté, mardi 5 mars 2024, le rejet d'une demande de levée de l'immunité de ...

S’exprimant sur les ondes d’IFM, il a expliqué que ces députés sont confrontés à des problèmes liés à des infractions ...

Le nom du député Sami Ben Abdelali (Circonscription de l’Italie), a été supprimé de la liste des députés présente sur ...

L'examen de la demande de retrait de l'immunité de 13 juges révoqués, a été reporté au 20 juin prochain

C’est aujourd’hui, mardi 30 mai 2023, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature examine, la demande de levée d'immunité ...

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a décidé de reporter au 30 mai prochain, l’examen de la demande de ...

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doit examiner, ce mardi 2 mai 2023, les demandes de levée de l’immunité ...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, ce mardi 25 avril 2023, l'examen du projet de règlement intérieur en ...