Le député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Badreddine Gammoudi a fait savoir ce mardi 5 mars 2024 que sept députés verront leur immunité parlementaire levée lors d’une prochaine séance plénière.
S’exprimant sur les ondes d’IFM, il a expliqué que ces députés sont confrontés à des problèmes liés à des infractions électorales.
S’agissant des questions de la retrait de la délégation aux élus, il a expliqué que ce mécanisme ne relève pas de la compétence de l’ARP, mais plutôt de celle des électeurs.
En effet, conformément à un arrêté publié récemment par l’Instance électorale, les électeurs peuvent retirer la délégation à un élu en cas d’atteinte au principe d’intégrité ou en cas de manquement au niveau de l’application de son programme électoral.
Dans un premier lieu, la motion de retrait de la délégation doit être signée par au moins 10% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale en question et présentée seulement après la clôture de la première session électorale et avant six mois de la fin du mandat de l’élu. De même, elle doit être précisément justifiée et argumentée avant d’être présentée à l’instance locale des élections.
