L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, ce mardi 25 avril 2023, l’examen du projet de règlement intérieur en adoptant plusieurs articles.
Parmi ces articles, celui du principe de formation des blocs parlementaires. La formation d’un groupe parlementaire est désormais possible à partir de 15 députés.
Les députés ont, également, adopté les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du projet, concernant notamment l’adhésion, les blocs parlementaires et l’immunité.
L’article 16 permet notamment à chaque groupe de 15 députés ou plus de former un bloc. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d’avoir plus d’un groupe parlementaire.
L’article interdit également au député d’appartenir à plus d’un bloc parlementaire.
L’article 17 stipule qu’en cas de retrait d’un député d’un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.
L’article 20 du projet prévoit la dissolution d’un groupe parlementaire si le nombre des membres de ce dernier, tombe au-dessous de dix députés.
L’article 21, traitant de la mise à disposition de moyens humains et matériels et d’espaces réservés aux députés pour faciliter l’exercice de leur mission, a été validé à une majorité confortable de 130 voix.
En revanche, l’article 22 du projet de règlement intérieur du parlement, relatif à la définition de l’opposition n’a pas été approuvé. 72 députés ont voté oui au projet, 11 autres ont conservé leurs voix, tandis que 52 députés ont voté contre.
Cet article dispose que « Est classé comme député de l’opposition, le député non indépendant ou le bloc parlementaire dont les membres qui déclare au début de la session parlementaire son appartenance à l’opposition, sur notification écrite adressée à la présidence du Conseil ».
Les députés ont adopté l’article 23 qui stipule « qu’un député ne peut être poursuivi, arrêté ou jugé en raison d’opinions qu’il exprime, de suggestions qu’il fait ou d’actes qui entrent dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein du parlement ».
Les députés bénéficient de l’immunité conformément aux articles 64 et 65 de la Constitution de 2022, dès lors que l’énoncé de l’article prévoit que le principe est l’immunité l’exception est le dispositif de l’article 66 de la constitution ».
S’agissant de l’article 25, il prévoit comme suit: « Un député ne jouit pas de l’immunité parlementaire à l’égard des délits d’injure, de diffamation et d’échange de violence à l’intérieur ou à l’extérieur du parlement, et il n’en jouit pas en cas d’entrave à la marche régulière des travaux du parlement ».
Les articles 27, 28, 29 et 30 ont été également approuvés et adoptés. Ils se rapportent tous à l’immunité parlementaire et aux modalités de son exercice.
Lors de la séance de l’après-midi le parlement a adopté 11 articles (du 31 au 41) du projet de règlement intérieur, se rapportant aux structures de l’Assemblée.
