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Un rapport du Tribunal Administratif sur les failles de la loi électorale, en cours d’élaboration

par webdo.tn
mercredi 22 octobre 2014 15:51
dans Gouv
Un rapport du Tribunal Administratif sur les failles de la loi électorale, en cours d’élaboration
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Dans une intervention faite sur les ondes de la radio Shems FM, le président du Tribunal administratif, Faouzi Ben Ahmed a déclaré que la loi électorale comporte plusieurs failles qu’il ne peut dévoiler à l’heure actuelle afin que celles-ci ne soient pas utilisées au cours des campagnes électorales.

Selon le président du tribunal Administratif, «ces failles ont été découvertes à travers les recours étudiés».

Il a précisé qu’un rapport était en cours d’élaboration. Rapport qui sera remis au président de la République, au chef du Gouvernement et au président de l’Assemblée du Peuple.


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