« La loi de finances [2015] sera transmise au prochain conseil des ministres pour être ensuite soumise à l’ANC dans les délais légaux », a déclaré Nidhal Ouerfelli, chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques auprès de la Présidence du gouvernement, a rapporté l’agence TAP hier, vendredi 17 octobre.
L’article 23 de la loi organique du budget, datant de 2004, stipule que la loi de finances doit être soumise à l’assemblée « au plus tard, le 25 octobre ».
Nidhal Ouerfelli a présidé hier une séance de travail ministérielle consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2015, indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.
La nouvelle loi de finances a pour objectif « la poursuite de l’effort de renforcement de la relance économique entamée dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2014, et ce, en se basant sur des mesures ciblant, notamment, le renforcement de la compétitivité des entreprises, le financement de l’investissement, et l’impulsion de l’emploi, outre la poursuite de la réforme fiscale et la promulgation de dispositions à caractère social pour appuyer les secteurs et les catégories sociales qui ont besoin de soutien », explique le communiqué.
