Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a déclaré, ce vendredi 3 octobre sur Express FM, qu’un projet de loi avait été préparé pour remplacer « bientôt » l’actuelle loi 52 sur la consommation de drogue, avec « un nouveau regard sur l’allègement des peines, notamment pour ceux qui consomment de la drogue pour la première fois ».
« Actuellement, l’obstacle pour le juge est qu’il ne peut pas faire recours à un allègement de la peine pour ceux qui commettent le crime de consommation de stupéfiants », a indiqué Hafedh Ben Salah. « Ce projet comporte un volet de prévention, un volet de traitement, et également les conditions pour pouvoir profiter de cet allègement », a-t-il précisé.
L’article 4 de la loi n°52-1992 stipule en effet : « Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes […]. »
Le nouveau projet de loi devrait être transféré pour adoption à la prochaine Assemblée du peuple
Le nouveau projet de loi, conçu par une commission ministérielle, « va être présenté au conseil des ministres, et après l’acceptation du conseil, il sera transféré au bureau de la nouvelle Assemblée du peuple », a expliqué le ministre de la Justice.
« Le président de la République Moncef Marzouki a pris l’initiative il y a quelques mois de libérer des consommateurs de stupéfiants ‘débutants’ en les amnistiant après deux mois de peine », a enfin rappelé Hafedh Ben Salah.
En juillet dernier, à l’occasion de la Fête de la République, Moncef Marzouki avait amnistié plus de 1 200 personnes condamnées pour consommation de drogue.
