Étiquette : députés

Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...

Une proposition de loi vise à encadrer les garanties exigées par les banques pour les prêts, limitant leur montant à ...

Face aux dysfonctionnements constatés sur le terrain, plus de 70 députés demandent à la cheffe du gouvernement des actions exceptionnelles ...

Après la mort de trois élèves à Mazzouna, des députés demandent une séance urgente avec le ministre de l’Éducation. Ils ...

Un groupe de 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant à ...

Après les plénières consacrées à l'approbation des budgets alloués aux différents ministères et structures de l’Etat, place aux débats sur ...

S’exprimant sur les ondes de Diwan FM, Fadhloun a ajouté qu’il est envisagé soit d’intégrer un point dans le projet ...

En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que ...

Des députés, au nombre de 57, ont déposé une demande urgente pour l’examen de la proposition d’amendement du décret 54 ...

Découvrez l'observatoire Raqabah, une association tunisienne de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence, de la responsabilité ...