Étiquette : condamnation

Un fonctionnaire travaillant au sein d'une des recettes des finances de la capitale a été condamné à une peine de ...

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a condamné le terroriste ...

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, ...

Chafik Jarraya condamné à 95 ans de prison pour corruption et blanchiment d'argent.

Libération d'Ahmed Laâmari, dirigeant d'Ennahdha, après sa condamnation à Gabès. Retour sur ses récentes arrestations et l'affaire judiciaire en cours.

Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique ...

Un dangereux terroriste arrêté il y a trois ans a été lourdement condamné hier par la chambre pénale spécialisée dans ...

Une demande de libération a été formulée par ses avocats qui ont fait appel d'une condamnation à trois ans de ...

Un ex-maire du Kef condamné à deux ans de prison et une lourde amende pour abus de fonction publique. Il ...

La 14e Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel de Tunis l’a condamné à six mois de prison ferme, cette ...