Étiquette : condamnation

Un ex-maire du Kef condamné à deux ans de prison et une lourde amende pour abus de fonction publique. Il ...

La 14e Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel de Tunis l’a condamné à six mois de prison ferme, cette ...

Condamné à une peine de six mois de prison pour agression, le député Hamdi Ben Salah a été remis en ...

Imed Daïmi, ancien candidat à l’élection présidentielle et président de l’Observatoire Raqaba, a été condamné ce mercredi 13 novembre 2024, ...

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Hamdi Ben Salah de la région de Sousse a été condamné, mercredi ...

Ayachi Zammel, incarcéré depuis le 4 septembre 2024 a été condamné à une nouvelle peine de prison. L’ancien candidat à ...

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...

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La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis a condamné l'avocate Sonia Dahmani à deux ans de prison, ...

Dans la soirée de mercredi 23 octobre 2024, le tribunal de première instance de Grombalia a condamné à trois mois ...