Étiquette : ARP

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) vient d'adopter le projet de loi organique portant ratification de la convention relative à ...

En conclusion de ses travaux, la commission a approuvé les deux projets de loi dans leurs versions amendées.

S’exprimant sur les ondes de Mosaïque Fm, elle a expliqué que le bureau du Parlement examinera la proposition avant de ...

Une amnistie générale concernant les affaires de chèques sans provision, objet d'une initiative parlementaire en Tunisie.

La question d’un financement direct de la Banque Centrale de Tunisie au profit de l’Etat, s’il n’a pas fait l’unanimité ...

Les médecins espèrent que ce projet de loi stipulera qu'aucune sanction privative de liberté ne sera appliquée en cas d'erreur ...

En effet, hier, le projet de loi visant à permettre à la Banque centrale de Tunisie (BCT) de financer le ...

La Banque centrale est ainsi autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant ...

115 ont voté pour alors que 12 se sont abstenus et 9 neuf se sont opposés en présence du ministre ...

Selon ce projet de loi soumis par le gouvernement à l’ARP, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des ...