Étiquette : ARP

Les médecins espèrent que ce projet de loi stipulera qu'aucune sanction privative de liberté ne sera appliquée en cas d'erreur ...

En effet, hier, le projet de loi visant à permettre à la Banque centrale de Tunisie (BCT) de financer le ...

La Banque centrale est ainsi autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant ...

115 ont voté pour alors que 12 se sont abstenus et 9 neuf se sont opposés en présence du ministre ...

Selon ce projet de loi soumis par le gouvernement à l’ARP, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des ...

Les députés à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi 17 janvier 2024, le projet de loi relatif ...

Trois projets de loi seront examinés, mardi et mercredi par l'ARP.

Rappelons que la plénière qui devait poursuivre l’examen de la proposition de loi criminalisant la normalisation avec Israël, le 3 ...

Le PLF a été adopté lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, au cours de laquelle une série de ...

Cet article modifié a été adopté par 77 voix pour, 44 voix contre et 44 abstentions.