Le secteur culturel tunisien dispose désormais d’un nouveau cadre juridique. L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi soir, la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques, un texte de 45 articles qui ambitionne de restructurer profondément le domaine culturel et de mieux protéger les professionnels du secteur.
Adoptée par 76 voix pour, avec une seule abstention et sans opposition, cette loi introduit plusieurs nouveautés majeures qui concernent aussi bien les artistes que les techniciens, producteurs ou encore les nouveaux métiers liés au numérique et à l’intelligence artificielle.
Une carte professionnelle pour les artistes
Le texte prévoit la création d’une carte professionnelle destinée aux artistes et aux travailleurs des métiers artistiques. Celle-ci servira à encadrer officiellement l’exercice des professions culturelles et à définir les conditions d’accès au secteur.
La loi précise également les modalités de retrait de cette carte en cas de non-respect des dispositions prévues.
Un contrat artistique désormais encadré
Parmi les principales nouveautés figure aussi l’instauration d’un contrat artistique obligatoire. Ce document devra définir clairement les droits et obligations des différentes parties, notamment les conditions de rémunération, la durée des prestations ou encore les engagements professionnels.
Cette mesure vise à réduire la précarité et les conflits souvent dénoncés dans le milieu artistique.
Une meilleure protection sociale
Le nouveau cadre législatif tente également de répondre à l’une des principales revendications du secteur : la couverture sociale.
Le texte prend en compte la nature souvent irrégulière du travail artistique, marqué par des périodes d’activité discontinue et l’absence de stabilité professionnelle, notamment pour les indépendants et les intermittents.
L’objectif affiché est d’améliorer l’intégration des artistes dans les dispositifs de protection sociale.
Des quotas pour les œuvres tunisiennes
La loi introduit aussi des dispositions destinées à soutenir la production culturelle nationale.
Elle prévoit notamment des quotas minimums de diffusion d’œuvres artistiques tunisiennes dans les médias audiovisuels, afin de renforcer la présence de la création locale face aux productions étrangères.
Les artistes étrangers davantage encadrés
Le texte réglemente également la participation des artistes étrangers aux événements et activités culturelles organisés en Tunisie.
Cette mesure vise à mieux structurer le secteur tout en protégeant le marché local du travail artistique.
L’une des nouveautés les plus marquantes concerne l’intégration des métiers liés aux arts numériques et à l’intelligence artificielle parmi les professions artistiques reconnues par la loi.
Le législateur cherche ainsi à adapter le cadre juridique aux transformations technologiques qui bouleversent actuellement la création culturelle dans le monde.
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Cette loi intervient dans un contexte de critiques récurrentes contre l’ancien cadre réglementaire, jugé dépassé par de nombreux acteurs culturels.
Les initiateurs du texte estiment que la législation en vigueur ne permettait plus de suivre l’évolution des pratiques artistiques ni l’émergence de nouveaux métiers.
Avant son adoption, le projet a fait l’objet de plusieurs auditions et discussions au sein de la Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat, avec la participation de représentants syndicaux et de professionnels du secteur culturel.
