La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à deux ans de prison prononcée en première instance contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre. La décision concerne une affaire engagée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et liée à l’utilisation des réseaux de communication et à la diffusion de fausses informations.
La juridiction d’appel a validé le verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis, qui avait condamné Abir Moussi à deux ans de prison. L’information a été confirmée par son avocat, Me Nafaa Laâribi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse.
Cette décision met un terme à la procédure d’appel dans cette affaire spécifique, intentée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Les chefs d’accusation retenus
Abir Moussi est poursuivie pour avoir utilisé des réseaux et des systèmes d’information et de communication afin de produire et diffuser de fausses informations, dans l’intention de porter atteinte à la sécurité publique. Elle est également accusée d’avoir attribué de fausses déclarations à des tiers dans un but de diffamation et de nuisance.
Les faits reprochés s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’article 24 du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Contestation de la composition de la cour
Au cours de la procédure, la présidente du Parti destourien libre a contesté la compétence du président de la chambre ayant examiné l’affaire. Selon la défense, ce magistrat aurait été auparavant membre d’une instance régionale indépendante pour les élections, une situation que les avocats d’Abir Moussi estiment constitutive d’un conflit d’intérêts.
Cette objection n’a toutefois pas été retenue par la cour, qui a confirmé le jugement initial.
Abir Moussi est incarcérée depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires. Outre cette affaire liée à l’ISIE, elle fait l’objet d’autres poursuites, notamment dans une seconde affaire engagée par l’instance électorale ainsi que dans le dossier dit du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
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