La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, a demandé ce vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis. Elle estime que le magistrat présente un conflit d’intérêt, car il serait membre d’une instance électorale régionale. L’affaire, intentée par l’ISIE, a été mise en délibéré en attendant une décision sur cette requête.
Conflit d’intérêt allégué : les arguments avancés par Moussi
Selon la défense de Moussi, le juge chargé du dossier figure au Journal officiel en tant que membre d’une instance sectorielle électorale, et ce depuis le 31 octobre 2023. Pour l’avocate Nafaa Laribi, cela pose un problème majeur : l’ISIE étant la partie plaignante, un magistrat lié à l’une de ses structures ne peut statuer en toute indépendance.
La défense affirme que la composition actuelle du tribunal viole le principe d’impartialité, ce qui motive la demande de récusation déposée aujourd’hui, rapporte l’Agence TAP.
Le comité de défense insiste sur l’incompatibilité entre la fonction du juge et la nature de l’affaire. L’équipe juridique estime que la Cour d’appel doit impérativement se prononcer sur cette demande afin de garantir un procès équitable.
Un dossier sensible
Le 12 juin dernier, Moussi avait été condamnée à deux ans de prison en première instance pour usage de systèmes d’information à des fins de diffusion de fausses nouvelles portant atteinte à l’ordre public, ainsi que pour attribution de faits inexacts visant un fonctionnaire public, conformément au décret-loi 54.
La présidente du PDL est par ailleurs détenue depuis le 3 octobre 2023 dans plusieurs dossiers, dont deux initiés par l’ISIE et un autre lié au « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
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