Le tribunal de première instance de Jendouba a rendu, lundi, un jugement très attendu dans une affaire qui oppose depuis plus d’un an le député Hatem Houaoui au délégué de la région. La chambre criminelle a condamné le parlementaire à trois ans de prison ferme, le reconnaissant coupable d’avoir attribué à un fonctionnaire public des faits « non avérés », dans l’intention de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de provoquer des actes d’agression contre lui, rapporte Mosaique FM.
Selon la décision affichée au hall du tribunal, les accusations retenues concernent la publication d’un enregistrement vidéo et de contenus en ligne jugés diffamatoires.
Le député est également condamné pour avoir imputé des actes illégaux à un agent public sans fournir de preuves, ainsi que pour usage abusif des réseaux de communication à des fins de nuisance. Le tout a été qualifié de « concours réel d’infractions » au sens de l’article 55 du Code pénal.
L’affaire remonte à 2023, avant l’élection du député à l’Assemblée des représentants du peuple. Le délégué de Jendouba avait alors déposé une plainte affirmant être la cible de publications diffamatoires diffusées par le futur député sur les réseaux sociaux. Après plusieurs auditions et expertises, le dossier a été renvoyé devant la chambre criminelle, qui a finalement tranché.
La défense du député devrait interjeter appel dans les prochains jours.
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