Trois jours après la publication de l’arrêté ministériel officialisant l’obligation d’utiliser des caisses enregistreuses pour les activités de consommation sur place, le ministère des Finances a franchi une nouvelle étape en lançant, vendredi 17 octobre, un système d’information national et une plateforme virtuelle destinés aux fournisseurs de ces équipements.
Cette double annonce marque le début concret de la réforme de la facturation électronique en Tunisie, prévue pour entrer progressivement en vigueur à partir du 1er novembre 2025.
Un cadre légal désormais opérationnel
L’arrêté ministériel du 14 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République tunisienne, a défini pour la première fois les secteurs concernés par l’usage obligatoire des caisses enregistreuses connectées : restaurants, cafés, salons de thé, pâtisseries et autres établissements de consommation sur place.
Ce texte fixe également un calendrier progressif d’application :
- Dès le 1er novembre 2025, l’obligation s’imposera aux établissements à fort volume d’activité, notamment les restaurants touristiques, les cafés de 2ᵉ et 3ᵉ catégories et les salons de thé.
- Entre 2026 et 2028, la mesure sera élargie par étapes à d’autres secteurs, tels que les snacks, boulangeries et commerces assimilés.
Cette réforme, inscrite dans la stratégie de modernisation du système fiscal, vise à renforcer la traçabilité des transactions commerciales, lutter contre l’économie informelle et assurer une perception plus équitable de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices.
Une plateforme numérique pour les fournisseurs
Afin d’assurer une mise en œuvre fluide de la réforme, le ministère des Finances a annoncé la création d’un système d’information centralisé et d’un espace virtuel sécurisé accessible via https://homologation.nacef.tn.
Ce portail, conçu pour les fournisseurs et fabricants de caisses enregistreuses, permet :
- de consulter et télécharger le cahier des charges techniques et fonctionnelles,
- d’accéder au manuel des procédures pour adapter les logiciels aux normes fiscales,
- d’effectuer des tests d’intégration avec le système central du ministère,
- et de déposer en ligne les demandes d’accréditation nécessaires avant la commercialisation des équipements.
Les fournisseurs peuvent également y vérifier la sécurité, la compatibilité et la fiabilité du transfert des données vers la plateforme centrale, garantissant ainsi la conformité des caisses enregistreuses avec les exigences techniques nationales.
Un outil de transparence et de modernisation fiscale
Derrière cette réforme technologique se dessine un objectif plus large : la numérisation du contrôle fiscal. Grâce à ces caisses connectées, les données des ventes (tickets, montants, TVA, total journalier) seront automatiquement transmises au système central du ministère, ce qui permettra :
- une surveillance en temps réel des flux commerciaux,
- une réduction significative de la fraude et de l’économie parallèle,
- et une simplification des obligations comptables pour les entreprises en règle.
Le ministère insiste sur le fait que ce dispositif n’a pas vocation à alourdir les démarches, mais à instaurer un climat de confiance et de transparence entre l’administration et les contribuables.
La Direction générale des impôts assure que la transition sera graduelle et accompagnée, avec des campagnes d’information et des sessions d’assistance technique prévues au profit des commerçants et fournisseurs.
Pour les entreprises souhaitant devenir fournisseurs agréés, les inscriptions sont désormais ouvertes sur le portail officiel. Le Centre d’information fiscale à distance (tél. : 81 100 400) reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Ce calendrier progressif doit permettre au marché de s’adapter, aux fournisseurs d’obtenir leur homologation à temps et aux établissements concernés de s’équiper de matériels certifiés avant les échéances légales.
