ISIE: amendes, pénalités, annulation des résultats, si le 12 septembre n’est pas respecté !

La décision prise par l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE) d’annuler toute publicité concernant la campagne électorale à partir du 12 septembre 2011 est à l’origine de la polémique qu’alimentent actuellement des agences publicitaires ainsi que des partis politiques, en passe de rassembler de nouveaux adhérents.

Les agences et les partis concernés par cette publicité semblent ne pas être convaincus par l’échéance en question, et de ce fait, ils ne semblent pas assimiler cette date. D’où la possibilité de les voir continuer à faire des spots publicitaires jusqu’au 12 septembre, espérant ainsi différer la date-butoir.

Un bras de fer et une épreuve de force sont en train de caractériser le rapport entre les partis politiques et les boîtes de pub, pour qui la publicité politique est une mine d’or après une période de veille, d’un côté, et l’ISIE de l’autre.

Contacté à ce sujet, Me Sami Ben Slama, chargé des affaires juridiques et des relations générales au sein de l’ISIE, a laissé entendre que plusieurs partis n’ont pas encore compris, à ce qu’il semble, ni l’intérêt de ladite décision ni les conséquences que peut engendre sa non-application.

Tout en rappelant l’intérêt de l’interdiction de toute publicité politique à partir de la date susmentionnée, il nous a déclaré que d’ici deux jours apparaîtront, dans le JORT, les règles et les procédures justifiant ladite décision. Cette dernière a été prise conformément aux articles 44, 45 et 46 du décret-loi relatif à l’élection de la Constituante. Ces articles stipulent, entre autres, que si l’ISIE veille à la suppression de tous les obstacles, contraires au principe de la liberté d’accès aux moyens d’information et sur la base de la non-discrimination entre toutes les listes candidates, elle gère la durée des émissions, des programmes publicitaires, leurs répartitions et leurs horaires de diffusion dans les différents médias, et ce, sur la base du respect des principes de pluralisme, de transparence d’égalité et d’égalité des chances.

Par ailleurs, l’article 79 du même décret-loi fait mention qu’en cas de violation des articles 44, 45 et 46, l’ISIE transmet le dossier au ministère public territorialement compétent afin de sommer le contrevenant de cesser immédiatement les infractions dont il est coupable. Faute de quoi, il est passible d’une amende variant entre 1000 et 5000 dinars.

Outre les amendes, le support média n’ayant pas respecté l’annulation est appelé à publier la pénalité dans les mêmes espaces (pages ou rubriques ayant été réservés pour la publicité du parti). Au cas où le support récidiverait, il se verra interdire la carte de presse spécialement émise par l’Isie pour couvrir toute campagne électorale.

Concernant le risque de publicité indirecte, à travers des articles de presse élogieux envers des partis pouvant être considérés comme des publireportages, selon Me Sami Ben Slama, une commission sera chargée de faire attention à tout article de presse concernant les partis et d’en faire mention régulièrement.

Il est à rappeler que lors de la proclamation des résultats, « l’ISIE vérifiera si les partis vainqueurs ont respecté les dispositions relatives au financement de la campagne électorale et peut décider, selon l’article 70, d’annuler les résultats des vainqueurs qui n’ont pas respecté lesdites dispositions. Dans une telle hypothèse, les résultats seront recalculés sans prendre en compte la liste dont les résultats ont été annulés ».