Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a annoncé mardi 22 avril 2025 que les travaux de la commission chargée de la liquidation des biens du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti dissous en 2011, ont duré plus que nécessaire. Il a ainsi proposé de clore définitivement ce dossier et de restituer rapidement les biens immobiliers concernés au domaine de l’État.
« Toutes les propriétés appartenant à l’ancien parti sont progressivement transférées à l’État », a affirmé le ministre, ajoutant que dans quelques mois, les activités de la commission de confiscation prendront fin. Ce sera alors la clôture officielle du dossier de liquidation des avoirs et valeurs liés au RCD.
Parallèlement, Wajdi Hedhili a indiqué que le processus de liquidation des terres collectives restantes allait également s’accélérer. Un projet de loi a été préparé pour réviser la législation en vigueur à ce sujet, sur la base des travaux menés par une commission de pilotage multipartite sous l’égide du ministère.
Le ministre a aussi précisé qu’un projet de décret relatif à la confiscation est en cours d’élaboration. Il vise à centraliser toutes les structures concernées au sein du ministère des Finances, en créant une commission unique chargée à la fois de la confiscation et de la gestion des biens récupérés.
