La nouvelle loi sur les chèques continue de faire couler beaucoup d’encre. Alors qu’une initiative visant à reporter son entrée en vigueur, une situation d’incertitude accompagne le lancement de ces nouvelles dispositions.
Dans ce contexte, le député Maher Guetari, l’un des initiateurs de l’initiative en question a exprimé son regret face à cet échec et a présenté ses excuses aux Tunisiens.
« Mes collègues et moi nous excusons auprès des Tunisiens. Nous avons tout fait pour obtenir une période de transition et retarder l’application de la loi sur les chèques… mais elle a été rejetée. »
Hier, le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple chargé des relations avec les citoyens et la société civile, Nizar Esseddik, a confirmé le rejet de la proposition de loi visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques, prévue pour le 2 février prochain.
Nizar Esseddik a expliqué que trois députés sur un total de dix ont retiré leurs signatures de la pétition portant l’initiative, la rendant ainsi non conforme sur le plan formel pour son renvoi à la commission compétente, ce qui a entraîné son rejet automatique.
Le vice-président de l’ARP a souligné que les membres du bureau du Parlement s’accordent à dire qu’il n’y aura pas de retour en arrière concernant la nouvelle loi sur les chèques.
Auparavant, plusieurs députés avaient présenté une initiative législative visant à reporter l’application des dispositions de la nouvelle loi sur les chèques à l’année prochaine.
