Le général Hatem Soussi, directeur général de la conscription et de la mobilisation au ministère de la Défense nationale, a annoncé, ce mardi 14 janvier 2025, l’engagement de son département dans une révision de la loi sur les affectations individuelles liées au service national.
Lors d’une journée de sensibilisation organisée à Sfax, le général Soussi a précisé que la loi en vigueur depuis 2004 sera amendée afin de mieux répondre aux besoins des jeunes Tunisiens engagés dans une activité professionnelle. Ces derniers, qui ne peuvent abandonner leur emploi, pourraient être autorisés à s’acquitter d’une taxe financière en contrepartie de leur service national.
Il a rappelé que la loi n°1 de 2004 exige que tout citoyen tunisien, dès l’âge de 20 ans et jusqu’à 35 ans pour ceux poursuivant des études supérieures, effectue son service national. Ceux qui ne se présentent pas volontairement au cours des quatre sessions annuelles de recrutement (en mars, juin, septembre et décembre) voient leur dossier automatiquement transmis à la justice militaire.
En cas de non-respect, des peines peuvent être prononcées, incluant une année d’emprisonnement ou une amende. Ces sanctions entraînent également des conséquences graves, comme l’inscription de condamnations sur l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), une stigmatisation sociale et des restrictions d’accès à plusieurs activités. De plus, les personnes concernées sont activement recherchées par les autorités.
Le général Soussi a souligné la complexité des démarches pour annuler une condamnation. Les jeunes doivent se présenter devant le tribunal militaire compétent, assister à une audience et obtenir un document pour informer les services de sécurité de l’annulation de leur statut de personne recherchée.
Cette réforme, qui vise à moderniser et adapter la législation en fonction des réalités sociales, pourrait constituer une réponse aux besoins d’équilibre entre le devoir national et les impératifs professionnels des citoyens.
