Le paysage associatif tunisien se trouve actuellement au cœur d’un débat national concernant la transparence financière des associations.
La Tunisie compte aujourd’hui 25.075 associations dont plus de 5000 à Tunis. Ce chiffre (actualisé) a été dévoilé aujourd’hui par la responsable des associations, rattachée à la direction générale des associations de la présidence du gouvernement, Faten Souissi dans une déclaration sur les ondes de la Radio Nationale.
Elle a indiqué, toutefois que parmi ces 25.075 associations, seules 7000 ont procédé à la déclaration et à l’enregistrement auprès du Registre national des entreprises (RNE), une des conditions auxquelles les associations sont tenues de se conformer pour être en règle.
Elle a également rappelé que ces obligations – la déclaration et l’enregistrement – sont essentielles pour la création d’une association, comme l’a précédemment rappelé la Présidence du gouvernement dans un communiqué.
Se conformer à plusieurs obligations réglementaires
Vendredi 27 septembre, la Présidence du gouvernement a tenu à rappeler les procédures régissant les associations et l’importance de se conformer à plusieurs obligations réglementaires.
Ce rappel s’appuie sur le décret n°88 du 24 septembre 2011 relatif à l’organisation des associations. Parmi les principales mesures soulignées, les associations constituées légalement sont tenues de publier l’annonce de leur création au Journal Officiel de la République Tunisienne, conformément à l’article 11 du décret n°88, afin de bénéficier de la personnalité juridique.
Elles doivent également obtenir un identifiant fiscal auprès de la Direction générale des impôts, relevant du ministère des Finances, et s’enregistrer au Registre national des entreprises, en vertu de la loi n°52 du 29 octobre 2018.
Le communiqué précise que les associations qui ne respecteraient pas ces dispositions s’exposeraient à des sanctions juridiques et administratives conformément à la législation en vigueur.
Ces mesures visent à renforcer le suivi des activités des associations et à garantir leur conformité avec les textes légaux en vigueur. Elles s’inscrivent dans la mise en œuvre du décret n°88 de 2011 et de la loi n°52 de 2018 relatifs à l’encadrement des associations et au Registre national des entreprises.
260 MD de financements étrangers
La veille, soit jeudi 26 septembre, le président de la République, Kaïs Saïed, s’était entretenu avec le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri autour des résultats des travaux de la Commission d’analyse financière concernant les financements étrangers des associations. Selon les estimations, ces financements ont atteint 260 millions de dinars au cours des dernières années.
Nouri a également souligné que d’importantes sommes avaient été attribuées à des individus n’étant pas membres d’associations, sous divers prétextes, comme le soutien à la démocratie. Ces agissements soulèvent des préoccupations quant à l’ingérence étrangère dans les affaires tunisiennes.
Selon Kaïs Saïed, 2,366 milliards de dinars de financements étrangers auraient afflué vers les associations entre 2011 et 2022.
