Le tribunal administratif, par la voix de son premier président Mehdi Grissia, a confirmé le jugement rendu par l’assemblée plénière en faveur de Mondher Zenaidi, candidat à la présidentielle, précédemment exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Ce jugement, prononcé le 29 août, impose à l’ISIE d’intégrer Zenaidi dans la liste définitive des candidats.
Dans une réponse datée du 13 septembre 2024 à une demande d’interprétation, Mehdi Grissia a rappelé à l’ISIE son obligation légale d’exécuter la décision. Il a souligné que le jugement était clair et sans ambiguïté quant à la validation de la candidature de Zenaidi, qui remplissait toutes les conditions légales.
Le tribunal a précisé que la demande d’interprétation de Mondher Zenaidi avait été acceptée, dissipant ainsi toute confusion autour de la décision initiale. Cette clarification annule les arguments avancés par l’ISIE, qui invoquait des difficultés à recevoir les jugements dans les délais.
En outre, le tribunal a rappelé que, conformément à l’article 47 du code électoral, ses décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, y compris en cassation. Il a également cité l’article 24 des règles de l’ISIE sur les candidatures présidentielles, stipulant que l’instance est tenue d’appliquer les verdicts du tribunal après réception du jugement.
Enfin, le tribunal a réitéré que l’ISIE devait se conformer à la loi en réintégrant Zenaidi dans la liste des candidats, et, si nécessaire, adapter le calendrier électoral en conséquence.
Il est à noter que le tribunal administratif avait initialement statué sur les litiges relatifs aux candidatures pour l’élection présidentielle, ordonnant la réintégration de trois candidats : Abdeltif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.
Cependant, l’ISIE n’a pas appliqué ces décisions et a maintenu leur exclusion, publiant une liste définitive comprenant uniquement trois candidats : Kaïs Saïed, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui.
