Des députés signataires de la commission législative générale de l’Assemblée des représentants du peuple ont proposé un projet de loi relatif à l’amendement et à la complétion de la loi n° 7 de l’année 1968, datée du 8 mars 1968, concernant la situation des étrangers en Tunisie.
La Tunisie, terre d’accueil et de tolérance, est-elle en train de perdre ses valeurs fondamentales envers les étrangers, en particulier ceux venant d’Afrique subsaharienne ?
C’est la question que l’on peut se poser à la lumière des récents événements et des mesures législatives proposées pour lutter contre la migration illégale.
En effet, lundi 6 mai 2024, des députés signataires de la commission législative générale de l’Assemblée des représentants du peuple ont proposé un projet de loi relatif à l’amendement et à la complétion de la loi n° 7 de l’année 1968, datée du 8 mars 1968, concernant la situation des étrangers en Tunisie.
Ce projet de loi, dans sa forme, se propose de protéger la situation sécuritaire et de lutter contre les réseaux de traite des êtres humains qui ont facilité l’entrée des étrangers en Tunisie de manière non réglementaire et en violation des dispositions des articles 4 et 5 de la loi n° 7 de l’année 1968, datée du 8 mars 1968, concernant la situation des étrangers en Tunisie.
Il est également énoncé que ce projet de loi vise à renforcer le contrôle aux frontières, à mettre à jour les procédures légales pour les adapter aux nouveaux défis et évolutions de l’immigration illégale, et à prendre des mesures pour atténuer les effets de cette immigration sur la sécurité, l’économie et la société.
Le projet de loi stipule dans son nouvel article 25 que quiconque fournit intentionnellement une aide directe ou indirecte à un étranger pour entrer en Tunisie, en sortir, y transiter ou y séjourner de manière illégale sera puni d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans et d’une amende allant de 1000 à 5000 dinars.
L’article 23 stipule que tout étranger entrant en Tunisie ou en sortant sans respecter les conditions prévues aux articles 4 et 5 de cette loi et aux textes qui seront émis pour son application sera puni d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende allant de 300 à 5000 dinars.
Le dossier des migrants en Tunisie est considéré comme l’un des dossiers les plus brûlants à l’heure actuelle et a été au centre de la dernière réunion du Conseil de sécurité nationale tunisien. Rappelons qu’entre autres, les autorités judiciaires tunisiennes ont arrêté la présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah dans le cadre de ce dossier.
Récemment, la zone du lac 1 dans la capitale a été évacuée des tentes installées par les migrants subsahariens, tandis que des rapports font état de leur transfert vers les régions du nord-ouest.
Les récents incidents de violence et de discrimination à l’encontre des Subsahariens sont jugés honteux pour notre pays et pour notre peuple. Ils ne reflètent en aucun cas les valeurs de tolérance, d’hospitalité et de respect de la dignité humaine qui ont toujours caractérisé la Tunisie.
