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Tunisie : Cession de 16 biens immobiliers à leurs occupants

par MC
mercredi 28 février 2024 11:14
dans National
Tunisie : Cession de 16 biens immobiliers à leurs occupants

Seize biens immobiliers qui appartenaient à des étrangers et qui sont revenus de facto à l’Etat, ont été cédés à leurs occupants.

La Commission nationale de cession, relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a examiné, mardi 27 février, 22 dossiers de demandes de cession de la part des occupants de ces biens immobiliers.

Ladite commission a décidé d’approuver la cession de seize biens à leurs occupants alors que trois autres biens seront mis aux enchères publiques tandis que l’examen de trois biens a été reporté en raison de dossiers jugés incomplets.

Tags: biens immobilierscessionétrangersTunisie

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