Dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 juillet 2023, la présidence de la République annonce que Fatma Yacoubi, membre de la Commission de la réconciliation pénale a été démise de ses fonctions par décret présidentiell.
« Le décret émis par Kaïs Saïed, entre en vigueur immédiatement », précise le communiqué.
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Ce limogeage serait en lien avec de faux chiffres présentées par cette membre lors d’une visite effectuée par le président de la République.
La réconciliation pénale vise à se substituer aux poursuites judiciaires, et ce, par le paiement de sommes d’argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux.
Ledit décret sera appliqué aux personnes qui font l’objet d’une procédure judiciaire pour crimes financiers et économiques et à toutes les personnes concernées par le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.
Il est également destiné aux personnes qui ont profité des biens confisqués. La réconciliation pénale couvre certains domaines dont le blanchiment d’argent, la fiscalité, la douane, le change, le marché financier et les institutions financières, la corruption, les biens publics et l’argent public.
