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Législatives 2022 : un recours accepté par le Tribunal administratif

par MC
jeudi 29 décembre 2022 18:43
dans National
Législatives 2022 : un recours accepté par le Tribunal administratif
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Le Tribunal administratif a rendu ce jeudi 14 jugements relatifs aux recours déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives.

Un recours a été accepté sur le fond et la forme, huit ont été rejetés pour vice de forme et cinq autres pour vice de fond, a annoncé à l’agence TAP, Olfa Guiras, juge au tribunal administratif.

Elle a indiqué que le recours accepté permet à un candidat qui s’était présenté dans la circonscription de Bizerte Sud de lorgner le deuxième tour des législatives, le jugement du TA, annulant de droit et de fait la décision de l’ISIE et révise le résultat du premier tour.

Olfa Guiras a, en outre, précisé que le tribunal administratif statuera, vendredi 30 décembre, sur les 35 recours restants déposés contre les résultats préliminaires du premier tour des élections législatives. Hier, six recours ont été rejetés pour vice de forme.

Cinquante-cinq recours ont été déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives, auprès du Tribunal administratif.

L’ISIE a annoncé les résultats préliminaires du premier tour des législatives, lundi 19 décembre, avec un taux de participation de 11,22%.

Vingt-trois candidats, sur un total de 1055, ont remporté leur siège à l’issue du premier tour. Un deuxième tour se déroulera au lendemain de la proclamation des résultats définitifs, le 19 janvier 2023.


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Tags: élections législativesrecourstribunal administratif

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