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Tunisie : Quid des élections législatives

par MC
jeudi 15 décembre 2022 12:08
dans National
Tunisie : Quid des élections législatives

Les élections législatives sont prévues ce samedi 17 décembre 2022. Quand voter ? Où voter ? Combien y a-t-il de candidats ? Quand seront annoncés les résultats ?

C’est le 13 décembre 2021 que le président de la République, Kais Saied, a annoncé, lors d’une allocution prononcée à la télévision, que des élections législatives anticipées seront organisées le 17 décembre 2022.

Comment vont se dérouler les premières élections législatives sous l’égide de la nouvelle loi électorale, celle-ci ayant été publiée le 15 septembre 2022, au JORT, et fixe les dispositions du prochain scrutin ?

Scrutin uninominal

Les élections législatives obéiront au principe du scrutin uninominal, en un ou deux tours, si nécessaire, et ce dans des circonscriptions à siège unique. C’est-à-dire que l’électeur votera pour une personne et non pour un parti.

Désormais, le député doit assumer ses responsabilités avant tout devant ses électeurs et c’est pour cette raison qu’il est désormais possible de retirer la confiance d’un député qui n’applique pas son programme électoral dont une copie sera remise à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Si un seul candidat se présente dans une circonscription, il est automatiquement proclamé vainqueur. De même s’il obtient la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé dans les deux semaines suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.

9,3 millions d’électeurs potentiels, 1058 candidats

Selon la dernière mise à jour des données de l’ISIE, le registre électoral compte, au total, 9.339.756 électeurs.

Pour assurer le bon déroulement des opérations de vote, l’Instance a mis en place, 4551 centres de votes à l’intérieur du pays et 140 centres de vote pour les circonscriptions à l’étranger.

Le nombre des candidats aux législatives s’élève à 1058 (936 hommes et 122 femmes).

L’annonce des résultats préliminaires des élections législatives aura lieu le 20 décembre alors que les résultats définitifs seront proclamés le 19 janvier 2023.

Vote et résultats

Le vote pour les élections législatives démarre, aujourd’hui, jeudi 15 décembre 2022, dans trois circonscriptions à l’étranger. Il s’agit des circonscriptions électorales de France 2, France 3 et d’Italie. Le vote se poursuivra jusqu’à samedi 17 décembre à 18h.

A noter que ces trois circonscriptions électorales n’ont enregistré qu’une seule candidature, chacune alors qu’aucune candidature n’a été enregistrée dans les sept autres circonscriptions à l’étranger.

En d’autres termes, l’ISIE devra organiser des législatives partielles dans les sept circonscriptions sans candidat et ce, après la proclamation des résultats définitifs des élections.

Pour les circonscriptions électorales à l’intérieur du pays, l’opération de vote aura lieu le samedi 17 décembre, de 8h jusqu’à 18h. A noter que l’ISIE a fixé des horaires exceptionnels pour le vote dans les centres de vote au gouvernorat de Médenine (entre 8h et 20h) et pour les gouvernorats de Kasserine, Sidi Bouzid, le Kef, Jendouba et Siliana, (de 9h à 16h pour des raisons sécuritaires).

Le vendredi 16 décembre est la date du silence électoral.

161 députés

Selon la nouvelle loi électorale, le nombre de députés qui siégeront désormais à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a changé. Composé, par le passé de 217 députés, le nouveau Parlement ne comptera plus que 161 membres, à raison d’un élu par circonscription.

Concernant le tourisme parlementaire, le projet de la nouvelle constitution prévoit, à travers l’article 62 que si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il ne peut rejoindre un autre bloc. D’autre part, l’article 61 stipule qu’il est interdit à un député d’exercer une activité, à titre onéreux ou non.

Quant à l’article 66, il indique que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire en ce qui concerne les délits d’injure, de diffamation et d’échange de violence commis au sein du parlement, ni en cas de perturbation du fonctionnement normal du parlement.

Tags: électionsLégislativesTunisie

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