Le conseil des ministres, tenu ce mercredi 8 avril à la Kasbah, a approuvé un projet de loi criminalisant la répression des agressions contre les agents armés parmi les forces de sécurité intérieure et les militaires. Ce projet doit être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour adoption.
Protection des agents armés, agressés et menacés en raison de l’exercice de leurs fonctions ou de leur appartenance à l’armée, à la sécurité intérieure ou aux douanes ainsi que leurs proches, membres de famille et personnes sous leur tutelle légale.
Criminalisation de la violation des secrets de sécurité nationale dans la mesure où il s’agit d’une agression contre l’institution sécuritaire, les intérêts suprêmes de l’Etat et de la Nation. Ces atteintes concernent la destruction, le vol, l’appropriation, la divulgation ou l’altération de documents classés comme secrets.
Criminalisation des agressions contre les forces de sécurité intérieure en tant qu’institution officielle s’agissant des actes d’humiliation des forces de sécurité pour porter atteinte à leur dignité, leur renommée ou pour saper leur moral dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale.
Criminalisation d’incendies, destructions et démolitions de locaux ou entrepôts où sont stockés des armes, des véhicules ou des équipements militaires appartenant à l’armée de terre ou aux forces maritimes et aériennes.
Les sanctions prévues concernent aussi toute action de saisie d’armes, munitions, équipements, dossiers ou autres objets confiés aux forces de sécurité ou toute tentative de violation des lieux de détention, de garde à vue ou de prisons pour faciliter l’évasion des personnes en détention.
Aggravation des peines en fonction de la gravité des conséquences de l’agression. Il stipule que l’Etat se charge d’indemniser les dégâts matériels subis par les agents armés ou l’un de leurs proches. L’Etat se charge aussi de se faire dédommager auprès des auteurs de ces agressions.
Renforcement des mécanismes juridiques pour protéger les forces de sécurité intérieure, de l’armée et des douaniers armés afin de leur permettre d’accomplir leur mission pour préserver l’ordre public, la protection des individus, des institutions, des biens et l’application de la loi.
Selon le porte-parole du conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement Ahmed Zarrouk, ce texte tient compte des normes et dispositions prévues dans les conventions internationales et les principes fondamentaux des Nations unies en matière de protection des forces de sécurité intérieure, de l’armée et des agents des douanes armés.
