Le démarrage de la discussion du projet de la nouvelle Constitution n’a pas eu lieu, le président de l’Assemblée Nationale Constituante préférant lever la séance après la sortie de plus de 70 élus qui ont quitté la salle en signe de protestation contre ce qu’ils appellent «une falsification» de la volonté des diverses commissions de rédaction.
Il s’agit d’une issue tout à fait attendue et prévisible dans la mesure où la version du projet final est dénoncée depuis plusieurs semaines par les membres ayant participé dans les différentes commissions de rédaction au sein de l’ANC.
Que reprochent ces élus au président de l’ANC, M. Mustapha Ben Jaafar, et au rapporteur général de la constitution, M. Habib Khedher ?
Les élus protestataires accusent M. Habib Khedher, ni plus ni moins, que de falsification de la volonté des commissions compétentes, certains comme M. Amor Chetoui, président de la commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et des relations entre eux, allant même jusqu’à parler de «Coup d’Etat».
En effet, et selon la version des protestataires, le projet de constitution ainsi présenté ne reflète guère les divers consensus auxquels sont parvenus les différentes commissions de rédaction et que le rapporteur général a outrepassé ses prérogatives en proposant un contenu loin de leur être fidèle.
Ils l’accusent d’avoir violé l’article 104 du règlement intérieur de l’ANC qui dispose que «la commission de coordination et de rédaction est chargée :
– De la coordination immédiate et continue des travaux des commissions constituantes permanentes,
– De préparer le rapport général relatif au projet de constitution avant sa présentation à l’assemblée plénière,
– De préparer la version finale du projet de constitution en vertu des décisions de l’assemblée plénière.»
Cette suspension des travaux était, comme nous l’avons indiqué plus haut, attendue dans la mesure où la démarche suivie est loin de faire l’unanimité. Car cette discussion intervient avant l’achèvement du dialogue national qui s’était proposé de parvenir à un consensus global sur les différents points de divergence sur le contenu du texte fondamental et l’entêtement de certaines parties, les Islamistes soutenus par le président de l’ANC, de le proposer à la discussion en l’état.
Maintenant, il s’agit de savoir la méthodologie que suivra le président de l’ANC pour permettre une reprise des discussions dans la sérénité. Celle-ci ne serait possible que dans le cas où l’on parvienne à un véritable consensus national sur le contenu du projet de constitution dont plusieurs articles font l’objet d’une forte contestation se rapportant notamment à la détermination des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le chef du gouvernement, les dispositions transitoires que nous devons à «l’esprit créatif» du rapporteur général et bien d’autres…
