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Mandat de dépôt contre Zied El Heni pour diffamation envers un procureur de la République

par webdo.tn
vendredi 13 septembre 2013 11:43
dans National
Mandat de dépôt contre Zied El Heni pour diffamation envers un procureur de la République


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Appelé à comparaître aujourd’hui devant le juge d’instruction, le journaliste Zied El Heni est ressorti du tribunal de première instance de Tunis avec un mandat de dépôt émis contre lui.

Ce mandat de dépôt a été émis pour diffamation et attribution d’actes illégaux à un fonctionnaire de l’État, et cela, suite aux déclarations de Zied El Heni lors d’un débat télévisé sur Nessma TV concernant un procureur de la République, Tarek Chkiwa, qu’il a taxé de «menteur» en commentant le communiqué que ce dernier a fait paraître dans le procès de Mourad Mehrezi et Nasreddine Shili suite à l’affaire du jet d’œuf contre le ministre de la Culture.

Dans cette affaire qui vise Zied El Heni, l’action pénale s’est fondée sur l’article 128 du Code pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende pécuniaire, précise bien l’intéressé. Or, cet article qui remonte au décret beylical du 9 juillet 1913 a été abrogé depuis la promulgation du code de la presse en 1975.

Le seul texte actuellement applicable est le décret-loi du 2 novembre 2011 sur la liberté de la Presse qui ramène la peine de la diffamation à une amende de mille à deux mille dinars, et ce, après mise à l’écart du code de la presse en raison de ses dispositions répressives.

Tags: guerre

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