La polémique qu’a suscitée l’élection d’un des neuf membres de la future ISIE, l’instance électorale qui aura en charge de superviser les prochaines élections, est loin d’être achevée. Un membre, représentant les juges judiciaires avait été élue en juillet dernier. Il s’est avéré que ce membre a mentionné de fausses informations concernant sa qualité et cette nouvelle donne pourrait bien faire «annuler» son élection et retarder la composition du conseil de direction de l’ISIE.
A l’origine, le membre en question possède le grade propre au corps de chef de Contentieux de l’Etat. Les données fournies par l’intéressée sont exactes mais étant en activité, par conséquent non détachée par son administration, il s’agit là d’une première présomption qu’elle n’a pas la qualité de juge, selon nos sources au Tribunal Administratif.
En effet, il aurait fallu lui demander au moins deux documents prouvant sa capacité à devenir membre de l’ISIE en tant que représentante des juges. D’abord la carte professionnelle de juge avec sa photo et surtout sa nomination par le Conseil supérieur de la Magistrature et paraissant dans le Journal Officiel (JORT).
De là, on peut se poser la question de savoir qui est responsable de ce manquement et de cette absence manifeste de vérifications ? La commission de tri composée d’une vingtaine de membres au sein de l’ANC et présidée par Mustapha ben Jaâfar est en partie responsable de ce «passage à travers les mailles du filet». Mais ladite commission n’est pas seule sur le dossier. Elle est aidée, en principe, par des cadres administratifs de l’Assemblée.
Difficile de déterminer exactement les responsabilités sachant aussi qu’une séance plénière a été tenue et que la candidate, présumée juge a été auditionnée par les quatre juges de l’ANC.
Rappelons aussi que Moez Bouraoui, président de l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) a révélé l’affaire suite à de minutieuses investigations auprès de tous les organismes concernés, à savoir l’administration d’origine de la candidate, les syndicats et la magistrature. Investigations qui auraient du être accomplies par l’ANC !
Partant de là, les responsabilités sont partagées mais la Troïka et ses appendices étant majoritaires pour 3/4, ils assument les 3/4 de cette mascarade à la limite du ridicule.
