L’affaire de la garde des archives du président déchu a-t-elle connu son épilogue aujourd’hui ? Peut-être dans la mesure où le juge d’appel a refusé le sursis à exécution introduit par le Chef du contentieux de l’Etat au nom de la Présidence de la république de la décision en référé du tribunal de première instance de Tunis qui avait placé tous les documents et les archives trouvés dans les palais présidentiels sous la garde de trois administrateurs judiciaires et sous le contrôle d’un magistrat.
Rappelons que c’est Maître Ezzedine Mhedhebi qui avait introduit un recours en référé devant le Tribunal de première instance de Tunis pour demander de placer les documents saisis par le président de la commission de lutte contre la corruption, le défunt Abdelfattah Amor, sous contrôle judiciaire surtout après leur instrumentalisation, fort indélicate au moins, par la Présidence de la république dans son fameux « livre noir ».
Maître Mhedhebi considère que ces documents constituent des pièces à conviction qui doivent rentrer dans le cadre de la justice transitionnelle et que la justice constitue, en l’absence d’une instance nationale compétente, le meilleur garde possible en raison de son indépendance et de sa neutralité.
Le Tribunal de première instance de Tunis avait estimé la requête de Maître Mhedhebi comme fondée et avait décidé de les placer sous la garde de trois administrateurs judiciaires.
Après la prononcé de cette décision, la Présidence de la République s’est fendue d’un communiqué tendant à réduire la portée de cette décision estimant que les documents visés par le juge sont seulement ceux qui étaient sous la garde du défunt Abdelfattah Amor. Or, l’Association des Magistrats Tunisiens avait précisé que la décision s’étendait à l’ensemble des documents saisis dans tous les palais présidentiels.
Outre sa tentative de réduire la portée de la décision, la Présidence de la république a introduit une demande de sursis à exécution, demande qui fut rejetée aujourd’hui par la justice.
Maintenant, il s’agit de savoir si la présidence de la république va respecter la décision du juge et s’y conformer ou bien va-t-elle l’ignorer ?
Dans le premier cas, ce serait une marque de respect envers le pouvoir judiciaire et du principe de la séparation des pouvoirs, alors que dans le second cas, elle renierait l’Etat de droit, ce qui ferait « drôle » pour un ancien président de la LTDH…
