Référendum : Rejet du recours d’Afek Tounes pour vice de forme

Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui lundi 8 août 2022, qu’un jugement vient d’être prononcé ce jour au sujet du recours présenté par le représentant juridique du parti « Afek Tounès » autour des résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022.

La Chambre chargée du dossier a rejeté, dans son jugement, ce recours pour vice de forme. Ainsi, tous les jugements au premier degré sur les trois recours afférents à ce référendum ont été prononcés.

Les deux premiers jugements ont été prononcés vendredi dernier où le recours de l’Association « I Watch » a été simplement rejeté, alors que celui du parti « Ach-Chaâb Yourid » a été accepté dans la forme et rejeté dans le fond.

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