Référendum : Rejet du recours d’Afek Tounes pour vice de forme

Référendum : Rejet du recours d’Afek Tounes pour vice de forme
National
print



Le Tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué publié aujourd’hui lundi 8 août 2022, qu’un jugement vient d’être prononcé ce jour au sujet du recours présenté par le représentant juridique du parti « Afek Tounès » autour des résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022. La Chambre chargée du dossier a rejeté, dans son jugement, ce recours pour vice de forme. Ainsi, tous les jugements au premier degré sur les trois recours afférents à ce référendum ont été prononcés. Les deux premiers jugements ont été prononcés vendredi dernier où le recours de l’Association « I Watch » a été simplement rejeté, alors que celui du parti « Ach-Chaâb Yourid » a été accepté dans la forme et rejeté dans le fond.



André Parant juge nécessaire de préserver les acquis démocratiques en Tunisie

Précédent

Tunisie : Arrestation d’un deuxième terroriste

Suivant