Conseil des ministres : Adoption de 25 décrets présidentiels

Le conseil ministériel, tenu ce jeudi 28 juillet 2022, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de décrets lois et décrets présidentiels, Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.

Parmi ces décrets, se trouve notamment le décret relatif à l’amendement du décret portant création du conseil des pairs pour l’égalité des chances Hommes-Femmes et le décret relatif à l’amendement du décret fixant les programmes du fonds national de l’emploi. Le conseil ministériel a adopté le projet du décret présidentiel sur l’amendement du projet de décret gouvernemental 626 pour l’année 2016 en date du 25 mai 2016 portant création du conseil des pairs pour l’égalité des chances Hommes-Femmes.

Deux autres décrets se rapportant à une aide financière de la part de la République fédérale d’Allemagne signés avec le pays européen en 2018 et 2019, ont été approuvés, tout comme le décret se rapportant à la création d’une caisse des dépôts et assurances ainsi qu’un décret visant à revoir les taxes douanières pour certains produits.

Parmi les autres décrets approuvés lors de ce conseil ministériel, on retrouve celui traitant des créances de l’Etat auprès de l’office des céréales, ainsi trois décrets en faveur de l’organisation du financement participatif, à travers les prêts, dons et investissements dans les titres.

Les autres décrets présidentiels adoptés sont :

Un décret portant à la réappropriation d’un terrain appartenant à la SNCFT au profit d’une collectivité locale,

Cinq autres décrets présidentiels portant à l’élargissement de plusieurs marchés, dans plusieurs localités et gouvernorats du pays

  • Un décret explicatif du mode de fonctionnement de la caisse pour la transition énergétique
  • Un décret se rapportant à une révision exceptionnelle des marchés publics portant sur les travaux.
  • Un décret traitant de la délimitation des domaines privés de l’Etat, dans la région de Remada, dans le gouvernorat de Tataouine.
  • Un décret traitant de la délimitation des domaines privés de l’Etat dans les localités de Sidi Aich et Belkhir, dans le gouvernorat de Gafsa.
  • Un décret traitant de la réquisition d’un terrain privé afin d’élargir la route nationale numéro 12, à Kairouan.
  • Un décret traitant de la prolongation des accréditations pour la pratique de la pêche dans les eaux de la collectivité.
  • Un décret traitant du raccordement de quatre localités à l’Onas (Office nationale d’assainissement).
  • Un décret traitant du renforcement des observateurs pour l’application du principe d’équité entre les genres.
  • Un décret traitant du programme de la caisse national pour l’emploi et des conditions d’adhérence au programme.

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