Référendum : Arrestation d’un individu accusé de monnayer des voix

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Le ministère de l’Intérieur a fait état, dimanche soir, de l’arrestation d’un individu qui s’apprêtait à distribuer des sommes d’argent et des dons en nature afin d’influencer le vote des électeurs et de les inciter à ne pas participer au référendum du 25 juillet.
Une somme d’argent de 2900 dinars a été saisie.

D’après le département de l’Intérieur, l’interpellation de l’individu en question intervient en application de l’article 161 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.

Ladite loi prévoit une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans et d’une amende d’un montant allant de 1.000 à 3.000 dinars pour toute personne qui a été prise en flagrant délit en train de présenter des dons en numéraires ou en nature en vue d’influencer l’électeur ou utilise les mêmes moyens pour amener l’électeur à s’abstenir de voter que ce soit avant, pendant ou après le scrutin.

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