La rapporteur onusien Diego García-Sayán inquiet du statut de la justice en Tunisie

Diego García-Sayán

Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats auprès de l’Organisation des Nations unies, Diego García-Sayán, a exprimé sa profonde inquiétude concernant le droit à un procès équitable et le statut du pouvoir judiciaire en Tunisie.

Une inquiétude suscitée par la dissolution par le président Kaïs Saïed du Conseil supérieur de la magistrature en février dernier et la révocation de 57 magistrats au mois de juin.

Dans une déclaration publiée, ce vendredi 15 juillet 2022, sur le site du Haut commissariat des droits de l’Homme, il a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature qui a été remplacé par un Conseil provisoire « le principal garant de l’indépendance judiciaire en Tunisie depuis la révolution de 2011 et la transition démocratique du pays ».

Il a critiqué le décret présidentiel portant révocation de 57 magistrats sans passer par un processus disciplinaire, ajoutant que les procédures disciplinaires, de suspension ou de révocation contre les juges doivent être déterminées par un organe judiciaire indépendant comme le soumettent les normes internationales.

Diego García-Sayán a exhorté, dans ce sens, les autorités tunisiennes à garantir l’indépendance de la justice.

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