Projet de la nouvelle constitution : Droit de grève supprimé pour quatre corps de métiers

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Selon l’article 41 du projet, les magistrats, les forces armées, notamment, l’armée, les forces sécuritaires et la douane, n’ont pas droit à la grève. Cependant, le droit syndical reste garantit, dont le droit à la grève, et ce pour tous les autres corps de métier.

Selon le même texte, il n’existe plus de pouvoir judiciaire, mais une fonction judiciaire. C’est dire que le président de la République a ôté le principe des pouvoirs du projet de la nouvelle constitution et évoque des fonctions exécutive, législative et judiciaire.

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