Tunisie : Le projet de constitution remis aujourd’hui au président Saied

C’est aujourd’hui que le projet de la nouvelle constitution sera remis au président de la République, Kais Saied conformément aux délais définis par le décret n°30 de 2022, relatif à la formation de l’Instance consultative pour la création d’une nouvelle République.

Le projet sera ensuite publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dans un délai ne dépassant pas le 30 juin.

Cette constitution a été rédigée suite à plusieurs réunions et pourparlers dans le cadre du dialogue national organisé par la commission consultative. Ladite commission a tenu, samedi 18 juin, sa dernière réunion pour discuter du bilan des réunions périodiques organisées depuis le 4 juin.

La campagne liée au référendum commencera, quant à elle, le 3 juillet à minuit, sur le territoire tunisien et prendra fin le 23 du même mois à minuit. Le vote aura lieu le 25 juillet sur le territoire tunisien et les 23, 24 et 25 à l’étranger.

L’annonce des résultats préliminaires est programmée pour le 28 juillet, tandis que les résultats définitifs seront proclamés le 28 août 2022.

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