Décret sur l’ISIE : Ennahdha dénonce la « continuité de la destruction de l’Etat »

Parti Ennahdha

Le mouvement Ennahdha a annoncé son rejet du décret du président de la République relatif à la révision de certaines dispositions de la loi organique portant création de l’Instance Supérieur indépendante pour les Elections (ISIE).

Dans un communiqué publié vendredi, le mouvement a estimé que ce décret « s’inscrit dans la continuité de la destruction de l’Etat, la mainmise sur toutes les autorités, le sabotage des acquis démocratiques et le mépris envers le peuple tunisien et sa révolution ».

Le 21 avril 2022, la Présidence de la République a annoncé que le chef de l’Etat avait signé un décret modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 régissant l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections. Le décret a été publié vendredi au Journal Officiel de la République Tunisienne. 

Le président de la République va jusqu’au bout de son projet politique. Sa dernière décision de changer la composition de l’Instance électorale se concrétise. En effet, Kais Saied a décidé de modifier la composition de l’ISIE qui sera chargée de l’organisation des prochaines élections. Sauf que cette décision ne passe pas inaperçue.

Le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, a été publié, vendredi, au JORT n°45 du 22 avril 2022.

Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.

Ainsi, l’article premier dudit décret-loi prévoit la suppression des dispositions des articles 5, 6, 8, 9, 17, 18 ainsi que du premier paragraphe de l’article 14, du deuxième paragraphe de l’article 15, des deuxième et troisième paragraphes de l’article 21 et du premier paragraphe de l’article 25, de la loi organique sur l’ISIE.

Le Conseil de l’ISIE sera composé de 7 membres désignés par décret présidentiel ;

-Le président de la République désigne trois membres ayant fait partie des précédents Conseils de l’ISIE.

-Un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre judiciaire.

-Un juge administratif ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre administratif.

-Un juge financier ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois juges proposés par le Conseil de l’ordre financier.

-Un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatiques ayant au mois 10 ans d’ancienneté. Il sera choisi parmi trois ingénieurs proposés par le Centre national de l’informatique.

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