La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la direction générale des impôts et la direction générale de comptabilité publique et du recouvrement ont signé une convention ayant pour objectif d'échanger par voie électronique instantanée les données et les informations.
ceci vient en application de l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale et les modalités de leur communication.
Des conventions similaires avaient été signées entre la CNSS et l’agence nationale de l’emploi et du travail indépendant, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), l’agence technique des transports terrestres (ATTT) et le système national de l’état civil "Madania".
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