Tunisie : Deux arrêtés et sept décrets présidentiels adoptés par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres (CM) tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a adopté deux arrêtés et 7 décrets présidentiels.

Le CM a, également, examiné la présentation du ministre des Affaires Culturelles, Hayet Ketat Guermazi, au sujet de la participation Tunisienne au programme « Europe Créative ».

Parmi la liste des décrets adoptés figurent :

– Projet de décret portant approbation de l’accord entre la République tunisienne et l’Union européenne relatif à la participation de la Tunisie au programme Europe créative (2021-2027), signé à Bruxelles le 7 février 2022.-Projet de décret relatif à l’instauration des amendes de retard liées au Registre National des Entreprises(RNE).

-Projet de décret présidentiel modifiant le décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant amendement du délai accordé aux associations de microcrédits pour l’application du décret n° 2011-117 du 5 novembre 2011 organisant l’activité des établissements de micro finance

-Projet de décret présidentiel portant révision et complément du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet et les dispositions y afférentes et leur simplification.

– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie pour la mise en œuvre du programme d’appui à la stratégie d’industrie et de renouvellement et de l’organisation de son fonctionnement.

– Projet de décret présidentiel portant autorisation d’une compensation entre les dettes dues à l’Etat par Tunisie Télécom et les créances dues à cette société par l’Etat.

– Projet de décret présidentiel relatif à la création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Le conseil des ministres a décidé d’adopter un projet de décret présidentiel portant prorogation de l’exercice du droit de priorité dans l’achat au profit de l’Agence Foncière d’Habitation dans la commune de Siliana et d’un projet de décret présidentiel portant révision de l’arrêté n° 898 du 27 mars 2006 portant réglementation du ministère de l’environnement et du développement durable.

Selon la Présidence de la République, le conseil des ministres a également examiné la situation générale du pays dont essentiellement, la situation socio-économique.

Il s’est penché sur la promulgation des décrets d’application relatifs aux textes signés à la date du 20 mars 2022, la restauration de la relation de confiance entre les institutions de l’Etat et les citoyens et les acteurs économiques, l’encouragement du secteur privé, de l’initiative individuelle et de la création de projet et d’emplois et l’adaptation des programmes universitaires aux besoins du marché du travail.

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