Une instance provisoire à la tête du CSM en attendant l’élection d’un nouveau bureau

Le président de la République, Kais Saied a annoncé, lors de ses rencontres, hier, avec la cheffe du gouvernement Najla Bouden et avec la ministre de la Justice Leila Jaffel, un nouveau projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Ce projet devrait être discuté lors du Conseil ministériel de ce jeudi 10 février 2022, sachant que le Chef de l’Etat souhaite revoir la loi réglementant le CSM d’une manière qui « garantisse les droits des magistrats, les aide à exercer au mieux leurs fonctions et assure aux justiciables leurs pleins droits ».

Critiqué en Tunisie et à l’étranger pour avoir décidé la dissolution du CSM, Kais Saied a tenu à clarifier les choses. En marge de son entretien avec lui, la ministre de la Justice, Laila Jaffel a d’ailleurs précisé que « le président de la République tient au CSM » avec une « révision de la loi le régissant ».

« Le Chef de l’Etat a insisté sur la préservation du CSM en tant qu’institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice », a-t-elle indiqué, ajoutant que « le président a souligné que le processus de révision de la loi organisant le CSM sera démocratique et inclusif ».

En d’autres termes, le CSM n’a pas été dissous. Ses activités et son bureau ont été gelés. L’annonce du 5 février va dans ce sens : « Le Conseil supérieur de la magistrature appartient au passé à partir de ce moment », avait déclaré Kais Saied, annonçant également qu’un décret provisoire est en cours d’élaboration pour organiser ce Conseil.

En attendant la révision de la loi régissant le CSM, Kais Saied prévoit de mettre en place une instance ou un conseil provisoire qui assurera le traitement des questions urgentes durant la prochaine période jusqu’à l’instauration d’un CSM en conformité avec la nouvelle loi.

Rappelons que le 5 février dernier, Kais Saied a accusé le CSM d’être impliqué dans des affaires de corruption et d’avoir couvert certaines personnalités politiques. Il accuse aussi cet organe constitutionnel de corruption et de partialité et d’avoir ralenti certaines procédures, dont les enquêtes sur des assassinats de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi en 2013.

Hier, lors de la conférence de presse du Collectif de défense des deux martyrs, Kouthaier Bouallègue, membre dudit comité de défense, a révélé que le procureur général d’Etat avait refusé l’application des instructions de la ministre de la Justice d’engager une enquête sur l’appareil « secret » d’Ennahdha et sur la « chambre noire ». Il a, à ce propos, accusé le président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, « d’être à l’origine de ce refus ».

Kouthaier Bouallègue a également souligné que les deux juges d’instruction qui ont été saisis n’ont donné aucune suite et n’ont pris aucune mesure dans ce dossier, avant de demander leur mutation. « Le Conseil supérieur de la magistrature a répondu favorablement à leur demande et le dossier a été oublié », selon ses propos.

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