L’assignation à résidence de Bhiri est « arbitraire et illégale », estime l’OMCT

Dans un communiqué rendu public ce mercredi, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a indiqué que l’assignation à résidence de Bhiri n’est pas fondée sur une loi, mais sur un décret présidentiel décrété il y a plus de quarante ans »

« L’assignation à résidence présumée contre Bhiri n’est pas fondée sur une loi, mais sur un décret présidentiel décrété il y a plus de quarante ans », a fait savoir l’OMCT, dans un communiqué rapporté par plusieurs agences de presse.

« Aucune notification écrite n’a été fournie à Bhiri expliquant les raisons précises de son assignation et en quoi cette mesure est nécessaire à la protection de l’ordre public. De plus, il été privé de tout contact avec ses avocats », a-t-on également affirmé.

Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, a publié un communiqué, relayé par l’agence TAP, dans lequel « il se dit étonné des déclarations données par le ministre de L’intérieur ».

Ce dernier a, en effet critiqué la lenteur des procédures au sujet de l’obtention, illicitement, par un couple syrien, de documents d’identité tunisiens alors que Noureddine Bhiri était ministre de la Justice.

Le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a tenu à préciser que les assignations à résidence ciblant l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri ainsi que le conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Laarayedh, sont conformes à la loi et concernent une enquête en cours sur des documents d’identité délivrés illégalement.

Il a précisé que ces arrestations sont motivées par de véritables soupçons de terrorisme et de corruption relatifs à la délivrance de certificats de nationalité tunisienne, de passeports et d’extraits de naissance d’une manière illégale. Et d’annoncer qu’au cours de la dernière période, des mouvements suspects ont été observés et qu’il était impératif de prendre ces décisions.

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